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Diagnostics vente / location

Connaissez-vous les diagnostics obligatoires pour vendre un bien en France ? 

Les propriétaires vendeurs sont dans l’obligation de présenter un Dossier de Diagnostic Technique à leur acheteur au moment de la signature des papiers officiels. Certains résultats doivent également être présents sur les annonces officielles à l’instar du DPE ou de l’ERP (si le bien se situe en zone risquée). Parmi les autres documents, on retrouve :

  • Un audit énergétique (si les résultats au DPE sont F ou G)
  • Un diagnostic gaz (si les installations de gaz ont + de 15 ans)
  • Un diagnostic électricité (si les installations électriques ont + de 15 ans)
  • Un diagnostic plomb (si le bien a été construit avant 1949)
  • Un diagnostic amiante (si le bien a été construit avant le 01/01/1997)
  • Un diagnostic assainissement (si le système d’assainissement est individuel)
  • Un diagnostic termites (si le bien est dans une zone termitée)
  • Un ENSA (si un aérodrome est à proximité)

Les propriétaires de bien en copropriété sont également dans l’obligation de mesurer la superficie de leur bien selon le calcul défini par la loi Carrez.

 

Obligations vendeurs

Certifications et Assurance
  • Diagnostiqueur
    certifié par
    Audit énergétique Chilly 74270 Amiante avant travaux démolition / Chilly 74270
  • Mon Accompagnateur Rénov'
    et Accompagnateur Maître d'Œuvre
    agréé par France Rénov'
    DPE Beaumont 74160
  • Prestations
    couvertes par
    Audit énergétique Beaumont 74160