Le marché locatif français est encadré par plusieurs lois. Pour qu’il puisse être proposé sur le marché, un bien doit avoir une surface minimale de 9 m² et une hauteur sous plafond de 2 m 20 ou un volume égal ou supérieur à 20 m³. Sa superficie doit également être calculée selon le calcul imposé par la loi Boutin. Le propriétaire bailleur est aussi tenu de présenter des diagnostics à son locataire. Ces documents sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui est propre à chaque logement. On y retrouve :